Qu’est-ce que le dialogue social ?
Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le dialogue social désigne l’ensemble des négociations, des consultations et des échanges entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs. Si le dialogue social évoque instantanément la négociation des conditions de travail, il ne se limite pas toutefois à cet aspect. L’objectif est de discuter des problématiques liées à une politique économico-sociale donnée (au niveau national, régional ou simplement au niveau de l’entreprise), de manière informelle ou institutionnalisée. L’État peut intervenir dans ce processus, auquel cas on parle de dialogue social tripartite. Le point sur le dialogue social en France.
La mise en place du dialogue social
Dans le cadre des échanges entre les chefs d’entreprise et les travailleurs, les deux parties sont représentées par leurs organisations respectives, à savoir les organisations d’employeurs et les syndicats. Il convient néanmoins de souligner que même dans le cas d’un processus bipartite, le gouvernement garde un privilège d’intervention à tout moment. Au niveau organisationnel, le dialogue social peut être informel ou institutionnalisé, ou une combinaison de ces deux formes, comme c’est d’ailleurs souvent le cas en France.
Rôle de l’État et conditions de base
L’État joue un rôle clé dans le dialogue social, même lorsqu’il intervient de manière indirecte, dans l’objectif d’assurer le bon fonctionnement du processus. Et pour cause… il est de sa responsabilité de maintenir la stabilité du climat politique et social qui permet aux travailleurs et aux employeurs d’agir librement, sans crainte pour leurs droits. Par ailleurs, même lorsque les relations sont purement bipartites, l’État doit soutenir le dialogue social à travers un cadre juridique et institutionnel adéquat.
Le dialogue social ne peut prendre place sans l’existence préalable de conditions essentielles à sa tenue et à son bon déroulement, notamment :
- La garantie d’accès à l’information pour les organisations d’employeurs et les syndicats
- L’indépendance de ces organisations et leur aptitude à représenter travailleurs ou chefs d’entreprise
- Le respect des lois et législations relatives aux libertés syndicales et à la négociation collective
- L’engagement sincère et manifeste de toutes les parties participantes au dialogue
- Un cadre institutionnel adapté.
Les objectifs du dialogue social
Il s’agit, avant tout, d’un exercice démocratique à l’échelle des entreprises et des syndicats. L’objectif principal du dialogue social étant d’encourager les échanges pour arriver à un consensus entre travailleurs et employeurs. En outre, un climat social apaisé a des retombées positives sur les performances économiques, les pratiques de gouvernance et la stabilité sociale de manière globale.
Ce sont des objectifs stratégiques majeurs pour les organisations, mais aussi pour l’État : pour les entreprises, le dialogue social sert de levier de croissance à moyen terme et peut amener une amélioration du niveau de performance et des résultats opérationnels. L’État, pour sa part, vise prioritairement, à travers le dialogue, à maintenir la stabilité sociale et à garantir un cadre propice au développement économique du pays.
État des lieux dans les entreprises françaises
La France compte 5 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) et 3 organisations patronales (CPME, Medef, U2P) représentatives au niveau interprofessionnel. Le taux d’adhésion syndicale dans le pays était de 11 % en 2016 et il était beaucoup plus élevé dans le secteur public (19,8 %) que dans le privé (8,7 %). Pour autant, ce chiffre reste assez faible en comparaison avec les autres pays de l’OCDE. Par ailleurs, le taux de couverture des accords collectifs atteint les 98 %.
Une étude Dares réalisée en 2018 révèle que 67 % des entreprises sont couvertes par une instance représentative du personnel (IRP) et 37 % par un délégué syndical. Toutefois, le niveau d’implication des salariés dans les relations sociales est à la baisse, surtout dans les TPE et PME. Pour le montrer, l’étude révèle qu’un tiers des TPE n’est couvert par aucune IRP. Les raisons constatées sont surtout relatives à un comportement plus individualiste des salariés qui évitent d’affecter les sensibilités des employeurs. En 2017, le taux de participation aux élections des représentants du personnel n’a pas dépassé les 63 %, malgré l’importance de cette échéance pour la tenue des négociations collectives. Ce chiffre est assez révélateur de l’état du dialogue social dans les entreprises françaises.
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