Projet de décret sur l’apprentissage : ce qui changerait au 1ᵉʳ juillet pour les entreprises
À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, une réforme majeure du financement de l’apprentissage devrait entrer en vigueur. Issue d’une concertation avec les acteurs de l’écosystème de l’apprentissage, cette réforme prévoit, à ce jour, une participation financière obligatoire de 750€ pour chaque contrat d’apprentissage de niveau Bac+3 et plus (niveaux 6 et 7). Cette mesure reste toutefois soumise à la publication imminente du décret d’application. On vous dit tout.
Une mesure inscrite dans une volonté nouvelle
- Rééquilibrer le financement public de l’apprentissage
- Encourager les filières stratégiques et l’alternance de qualité
- Lutter contre les abus et améliorer le suivi des financements
Mieux connaître cette réforme majeure du financement de l’apprentissage
Ce que cela change concrètement pour les entreprises
Pour tout contrat signé à partir du 1ᵉʳ juillet 2025 :
Une participation obligatoire de l’entreprise de 750€ par contrat est exigée pour toute nouvelle embauche en Bac+3, et au-delà.
En cas de rupture anticipée du contrat, si l’apprenti poursuit son alternance chez un autre employeur, la participation est réduite à 200€.
D’autres mesures structurelles sont également prévues, notamment à destination des centres de formation d’apprentis (CFA) : proratisation du financement sur une base journalière, renforcement des contrôles, minoration des niveaux de prise en charge pour les formations réalisées à 80 % et plus en distanciel.
Mais voici la bonne nouvelle :
Les contrats signés avant le 30 juin 2025 ne sont pas concernés par cette participation obligatoire !
Et ce n’est pas tout : les contrats d’apprentissage de niveau Bac à Bac+2 (niveaux 3 à 5) restent également exclus de cette mesure, quelle que soit leur date de signature. Un levier à ne pas négliger dans votre stratégie de recrutement. En anticipant, vous évitez tout surcoût sur les Bac+3 à Bac+5.
Pourquoi anticiper dès maintenant vos recrutements ?
Dans un contexte de mutation réglementaire, la réactivité et la rigueur administrative deviennent des leviers stratégiques.
Signer vos contrats avant le 30 juin 2025 vous permet de :
Réaliser une économie
750€ par contrat de Bac+3 à Bac+5
Sécuriser les financements actuels
Sans modification de règles
Bénéficier encore d’aides exceptionnelles
Jusqu’à 6000€ par contrat, prolongées jusqu’au 31 décembre 2025
Réaliser une économie
750€ par contrat de Bac+3 à Bac+5
Sécuriser les financements actuels
Sans modification de règles
Bénéficier encore d’aides exceptionnelles
Jusqu’à 6000€ par contrat, prolongées jusqu’au 31 décembre 2025
Dans un contexte de mutation réglementaire, la réactivité et la rigueur administrative deviennent des leviers stratégiques.
Signer vos contrats avant le 30 juin 2025 vous permet de :
Le Groupe IGENSIA Education, votre allié de confiance pour vos campagnes d’alternance
Depuis plus de 30 ans, le Groupe IGENSIA Education accompagne les entreprises dans la réussite de leurs projets en alternance. Nous vous apportons expertise, fiabilité et réactivité, en vous aidant à tirer parti des dernières évolutions réglementaires.
Nos engagements concrets
- Gestion administrative complète ou partielle, rapide et fluide
- Interlocuteurs dédiés à votre écoute pour un accompagnement sur-mesure
- Processus de recrutement accélérés, avec un vivier de talents qualifiés prêts à intégrer votre entreprise
- Événements de recrutement personnalisés, pour booster votre visibilité et matcher avec les bons profils
N’attendez pas le 1ᵉʳ juillet pour agir
Plus vous anticipez, plus vous sécurisez vos recrutements sans surcoût. Nos équipes sont mobilisées pour vous permettre de signer vos CERFA avant le 30 juin 2025, tout en garantissant la conformité et l’efficacité administrative de vos démarches.
En nous contactant dès aujourd’hui, vous bénéficiez de plusieurs avantages :
- La mise à disposition immédiate de profils qualifiés
- Un appui personnalisé sur la sécurisation administrative des contrats
- Un conseil expert pour anticiper la réforme 2025-2026 en toute sérénité
Prenez une longueur d’avance : L’alternance change, votre stratégie aussi
Adopter une nouvelle stratégie, c’est aussi penser différemment vos recrutements. Miser sur des profils plus juniors, de Bac à Bac+2, c’est bénéficier de talents motivés, immédiatement opérationnels… sans reste à charge.
Anticipez. Optimisez. Recrutez ! Ensemble, préparons vos campagnes 2025 dans les meilleures conditions, en transformant ces changements en opportunités concrètes pour votre croissance.
Pour plus d’informations, notre service relations entreprises se tient à disposition par mail ou par téléphone au 0978453278.
Le guide des métiers des RH
Télécharger notre guide
Découvrir nos formations
Des programmes accessibles de Bac à Bac+4
Pourquoi choisir IGENSIA RH ?
Les + de notre école
